J.O. 162 du 14 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 juillet 2006 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève - M. Dobelle (Jean-François)

NOR : MAEA0620239D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Jean-François Dobelle, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève, en remplacement de M. François Rivasseau, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy